Loova Rénovations Sàrl · Rue de la Gare 4 · 2034 Peseux
Vérification d'un procès-verbal
Aucun procès-verbal ne porte cette empreinte
Trois explications possibles, dans cet ordre de vraisemblance. L'empreinte a été recopiée avec une faute, elle compte quarante caractères et se lit mal à l'oeil. Le document est plus ancien que notre registre. Ou il n'a pas été établi par Loova.
Dans le doute, écrivez-nous à hello@loova.ch avec la référence du chantier. Nous vérifions et nous répondons.
Un procès-verbal de validation n'est pas une signature électronique qualifiée au sens de la loi fédérale sur la signature électronique. Le droit suisse ne soumet l'accord du client à aucune forme particulière (art. 11 al. 1 CO), et la pièce vaut titre au sens de l'art. 177 du Code de procédure civile.